Comment faire signer des contrats de confidentialité ?

La clause de confidentialité est souvent mal comprise car mal expliquée tout simplement. Cette clause est présente dans les contrats de fonction bien spécifique. Un comptable ne pourra divulguer la situation financière de l’entreprise ou un DRH ne pourra communiquer sur le bilan social. Dans cet article, nous vous proposons d’en découvrir plus sur les contrats de confidentialité.

Qu’est qu’un contrat de confidentialité ?

En droit du travail, chaque salarié consent une obligation de discrétion lors de la signature de son contrat. Toutefois, afin de protéger les intérêts de l’entreprise, vous pouvez le renforcer. Pour cela, il est nécessaire de lister dans le contrat de travail la nature des informations ne pouvant être révélées. Sa rédaction peut être primordiale en cas de litige.
Elle se prolonge sans limite de durée après le départ du salarié. Cette clause concerne également les informations prises par hasard, comme devant la machine à café.
Il ne faut pas confondre ce contrat avec la clause de non-concurrence ou encore la clause d’exclusivité. Cependant, le code du travail protège le salarié en cas de délits ou de crimes. Par exemple, nous pouvons citer le déversement de produit toxique dans la nature. Le salarié peut dénoncer de tels actes et ne pourra être poursuivi pour avoir enfreint son contrat de confidentialité. Aucune sur-rémunération, ni prime n’est à prévoir lorsque le salarié signe une telle clause de son contrat.

Comment l’expliquer au salarié ?

Tout d’abord, il est important de lui présenter cette clause comme un élément commun dans tout contrat de travail signé avec votre entreprise. Par cette clause, le salarié connait exactement les points à ne pas aborder. Ceux non listés de façon exhaustive ne feront donc pas partie de cette clause de confidentialité. Dans un second temps, vous devez indiquer à votre salarié, sans lui faire peur, les risques encourus qui sont notamment le licenciement pour faute lourde. Il risque également une amende voire une peine d’emprisonnement pour des actes graves qui peuvent nuire à la santé de l’entreprise.
La plupart des métiers comme le métier de DRH, les commerciaux ou encore les comptables connaissent cette clause et elle fait partie de leur carrière. Une assistante le comprendra moins, elle est pourtant le centre névralgique de votre entreprise. N’oubliez pas, la base du mot secrétaire est Secret pour la petite anecdote.

Cette clause est garante de tous les secrets de votre entreprise.