Comment rédiger un règlement intérieur ?
L’enjeu du règlement intérieur
Dans une entreprise, plusieurs personnes sont en interaction. Ainsi, il est nécessaire d’établir des règles et des disciplines pour s’assurer d’une bonne cohésion et d’une meilleure coordination. Le règlement intérieur constitue le principal support écrit à la disposition de l’employeur pour appliquer les diverses règlementations afin de bénéficier d’une meilleure exploitation. L’inexistence de celui-ci engendrerait l’anarchie, le désordre ou l’altération de la condition physique des travailleurs. Ainsi, diriger les employés nécessite une ligne de conduite à respecter afin d’obtenir une bonne communication.
La personne responsable de la rédaction du règlement
Il incombe à l’employeur de rédiger le règlement intérieur. Il est parfaitement légitime que l’employeur qui désirent employer de nouveaux salariés prennent en charge la rédaction de son règlement intérieur. Dans la plupart des cas le propriétaire, le gérant et le Responsable du personnel le rédigent ensemble. En effet, l’employeur peut demander à ses collaborateurs de l’aider dans l’établissement de son règlement intérieur. Cependant, l’employeur doit avoir le dernier mot et il est tout à fait libre dans son action dans la mesure où les règlements ne s’opposent pas au cadre légal en vigueur.
L’agencement du règlement intérieur
Le règlement intérieur est rédigé par l’employeur. De ce fait, il doit être distribué à chaque employé et affiché, visible par tous au tableau d’affichage de l’entreprise. Ce règlement doit être soumis d’abord au visa des délégués du personnel ou autre représentants. Dans un second temps, il doit également être soumis au visa de l’inspecteur du travail pour contrôle de sa conformité face à la loi. Le document doit ensuite être déposé au greffe du tribunal. Toutes les modifications doivent être publiées soit par note de service soit par voie d’affichage au sein de la firme. L’employeur doit toujours veillez à traiter ses employés d’une manière légale et égale dans sa composition.
Le contenu du règlement intérieur
Le règlement intérieur est l’ensemble des règles régissant l’activité d’une entreprise. Ainsi, il doit contenir généralement les dispositions relatives à la discipline, les procédures de travail et la sécurité des biens ainsi que des personnes. Les horaires de travail, les procédés de travail, les sanctions et les actions à mener en cas de problème doivent y figurer. Il ne faut pas oublier les consignes de sécurité, d’évacuation d’urgence et les autres consignes pour protéger tous les biens ainsi que les personnes. Enfin, il doit contenir les procédures de règlement de conflits et le droit à la défense du salarié.
