Definition Taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison de certains véhicules qu’elles utilisent, possèdent ou louent, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.

Quelles sont les clés de succès pour l'office manager:

- Archiver une copie de tous les véhicules utilisés dans le cadre de votre société. La carte grise fournit beaucoup d'informations et vous sera demandée en cas de contrôle fiscal. 

- Surveiller les évolutions de la loi sur cette taxe en consultant les sites "service-public.fr" ou "impôts.gouv.fr".

- Demander conseil à votre expert comptable.

- Les sociétés de location ou de crédit bail de véhicules doivent vous adresser chaque année un relevé relatif à la TVS due pour le ou les véhicule(s) qu'elles mettent à votre disposition.