Definition Titres-restaurant / Gestion et règlementation

Definition Titres-restaurant / Gestion et règlementation

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Le titre-restaurant (ou ticket restaurant) est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. <br />
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Le système des titres-restaurant a une finalité exclusive : répondre à un besoin social bien identifié, celui de la restauration des collaborateurs pendant la journée de travail. <br />
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Les titre-restaurant sont soumis aux dispositions légales des articles:<br />
- L3262-1 et suivants code du travail<br />
- L131-4 code de la Sécurité sociale<br />
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Pour la petite histoire,le titre-restaurant fête ses 50 ans en 2018!<br />
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C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant.

<br><br>Quelles sont les clés de succès pour l'office manager:

<p>- Rester au fait de l'évolution des principales évolutions légales (conditions d'attribution, seuil d'exonération des cotisations sociales patronales,...) en scrutant annuellement les sites proposés sur cette fiche!</p>

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