Domiciliation d'entreprise
La domiciliation d’entreprise est une adresse administrative pour l’entreprise que l’on appelle également siège social. Cette dernière doit notamment être obligatoirement déclarée au centre des formalités des entreprises (CFE). Si vous désirez vous immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers, il est notamment nécessaire de posséder cette domiciliation. Dans cet article, nous vous proposons notamment d’en découvrir un peu plus sur la domiciliation d’entreprise. La domiciliation au domicile personnel Il faut savoir que la domiciliation d’entreprise peut très bien être faite dans votre local d’habitation et vous n’êtes pas obligé de posséder un local commercial.
En effet, l’entrepreneur individuel que ce soit un auto-entrepreneur ou encore un artisan peut très bien choisir de domicile son entreprise à son adresse personnelle. Certains professionnels exercent notamment leur activité à partir de leur domicile, mais en cas de location, le bailleur ne doit pas s’y opposer. Certaines restrictions pour la domiciliation au domicile personnel sont présentes dans certaines villes de plus de 200 000 habitants. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire une assurance ou un autre contrat professionnel si vous désirez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel. La domiciliation en local propre L’entreprise peut également établir sa domiciliation dans le local qu’elle dédie à son activité en tant que propriétaire ou locataire. Cependant, certaines vérifications doivent être faites notamment au niveau des règles d’urbanisme et des clauses du bail pour vérifier qu’il est possible d’exercer une telle activité sans aucune opposition.
La domiciliation auprès d’une société de domiciliation En tant qu’entreprise, il est également possible d’établir sa domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée dans la domiciliation et qui soit immatriculée au RCS. Il suffit pour cela de stipuler que le siège social de l’entreprise se situera dans des locaux partagés avec une ou plusieurs entreprises. Le contrat se fera alors de manière écrite et pour une durée d’au moins trois mois qui est ensuite renouvelable ou non. Une entreprise peut également choisir de se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise.
Cependant, si l’entreprise est une filiale d’une autre société, le contrat de domiciliation n’est pas obligatoire. Ainsi, différentes solutions sont possibles pour la domiciliation de l’entreprise. Faut-il encore choisir celle qui convient le mieux à l’entreprise et à ses besoins. Il est également possible de rejoindre une pépinière d’entreprises et vous pourrez ainsi profiter de conseils de spécialistes, d’équipements et de services en commun.
