Calcul de l'effectif de l'entreprise
Le calcul de l'effectif de l'entreprise se fonde sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus.
Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon l'effectif global.
Pour l'appréciation de l'assujettissement aux contributions ou pour certaines exonérations, il faut compter selon l'effectif moyen.
Comprendre les 2 méthodes de calcul des effectifs et savoir appliquer ces méthodes dans le cadre des obligations légales des entreprises.
Il est essentiel que les entreprises surveillent l'évolution de leurs effectifs. Ceux-ci déterminent nombres d'obligations en matière de droit social.
L'expert-comptable peut réaliser ces calculs.
CONDITIONS DE DÉCOMPTE DES SALARIÉS:
- Pour calculer l'effectif global et l'effectif moyen, il faut opérer un décompte.
- Pour le calcul de l'effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Consulter le site service-public.fr pour le détail des modalités de décompte des salariés en CDI, CDD, travaillant à temps partiel, etc...
EFFECTIF GLOBAL:
- Pour calculer l'effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre.
- Chaque salarié compte pour une unité, quelles que soient la durée et les conditions de travail.
EFFECTIF MOYEN:
- Pour calculer l'effectif moyen annuel, il faut tout d'abord calculer les effectifs pour chaque mois de l'année civile au prorata de leur temps de travail.
Pour calculer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut considérer le temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.
- Ensuite, il faut calculer la moyenne des effectifs mensuels au 31 décembre, en additionnant le nombre moyen de salariés présents chaque mois et diviser par 12 mois.
Consulter le site service-public.fr pour le détail des modalités de calcul des effectifs (effectif global et effectif moyen).