Cotisations sociales

La protection sociale des salariés est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les principales cotisations sociales

- Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l'assurance vieillesse de base,

- Contributions d'assurance chômage qui financent les prestations chômage,

- Cotisations de retraite complémentaire obligatoire, qui sont reversées aux caisses ARRCO (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) et AGIRC (supplément pour le personnel cadre),

- Cotisations frais de santé (mutuelle) et prévoyance (invalidité, décès).

- Cotisations de retraite sur-complémentaire (facultatif).

Qui assume la charge de ces cotisations ?

- La plupart des cotisations sociales sont assumées pour partie par le salarié (part salariale) et pour partie par l'employeur (part patronale).

- Certaines cotisations sont uniquement à la charge de l'employeur (100% cotisation patronale):

• les cotisations d'allocations familiales,
• la contribution solidarité autonomie (CSA),
• les cotisations d'accidents du travail,
• le versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL),
• la cotisation AGS (Assurance Garantie des Salaires),
• le forfait social,
• le versement de transport quand l'entreprise en est redevable.

- D'autres cotisations sont intégralement à la charge du salarié (100% cotisation salariale):

• la contribution sociale généralisée (CSG),
• la contribution en remboursement de la dette sociale (CRDS).

Base de calcul des cotisations et contributions sociales:

Voici les principaux éléments à inclure dans la base de calcul des cotisations sociales:

• salaire brut (y compris les heures supplémentaires),
• primes,
• indemnités congés payés,
• avantages en nature (véhicule, nourriture, logement,...),
• ...

Les éléments de rémunération exclus de la base de calcul des cotisations sociales 

• indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
• primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif),
• gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base,
• indemnités considérées comme des dommages et intérêts,
• contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Attention ces éléments de rémunération sont néanmoins soumis à la CSG, à la CRDS et parfois au Forfait social.

A noter: Les remboursements de frais professionnels pouvant être justifiés ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Plafonnement des bases de calcul

À la lecture des barèmes de calcul des cotisations sociales, vous pourrez constater que certaines bases de calcul sont plafonnées.

Le plafond généralement appliqué est le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) dont le montant change chaque année au 1er janvier. Pour information, le PASS 2019 s'élève à 3377 euros par mois et 40 524 euros pour l'année.

Taux des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont calculées par application de taux de cotisation. 

- Les taux de cotisations URSSAF, Pôle Emploi,  Retraite complémentaires et prévoyance sont imposés aux entreprises et aux salariés. 

Consultez régulièrement les barèmes fournis par ces organismes.

- Pour les cotisations Frais de santé et retraite sur-complémentaire, les taux dépendront de la nature des garanties souscrites par l'entreprise. 

Consultez les contrats de souscription et les avenants pour trouver les taux applicables en vigueur.

Calcul des cotisations sociales

Pour chaque ligne de cotisation, est effectuée l'opération base applicable multiplié par taux applicable.

Les cotisations sociales sont calculées grâce aux logiciels de paie qui établissent les bulletins de salaire.

Sur chaque bulletin de salaire sont détaillées toutes les cotisations sociales.

Les logiciels de paie permettent de produire des états qui regroupent par période ou par salarié (sur une période donnée) le total des cotisations sociales.

Qui règle les cotisations aux organismes de recouvrement?

Le total des cotisations (salariales et patronales) est versé par l'employeur aux organismes de recouvrement à des échéances (mensuelles ou trimestrielles selon l'effectif de l'entreprise) qu'il est impératif de respecter.

Les organismes de recouvrement sont:

• l'Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale,
• les caisses de retraites complémentaires,
• les organismes de mutuelle et prévoyance.
   

Comment déclarer et payer ?

La déclaration des cotisations sociales se font généralement de façon dématérialisée via la DSN (Déclaration sociale nominative). La DSN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Cette DSN est produite par les logiciel de paie. 

La masse salariale (c'est-à-dire les salaires bruts), le nombre d'heures rémunérées, l'assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre au moyen de la DSN à l'URSSAF.

La DSN relative aux paies du mois M doit être souscrite :

• au plus tard le 5 du mois M+1 pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail ;
• au plus tard le 15 du mois M+1 dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye).

L'employeur peut confier à un tiers (par exemple à l'expert-comptable) l'exercice la mission de déclarer et payer les cotisations sociales. Le tiers doit procéder aux déclarations par voie dématérialisée.

Selon les cas, les règlements des cotisations sociales seront réalisés:

• par prélèvement SEPA,
• par télé-règlement ou virement bancaire, à partir de 20 000 €
• par virement bancaire, à partir de 7 millions d'euros.

Contacter les services de la DSN ou votre expert-comptable pour confirmation du moyen de règlement que vous devez utiliser.

A noter: les entreprises employant moins de 11 salariés peuvent opter pour une déclaration et un paiement trimestriel de leurs cotisations.