La sous-traitance

En général, la production des biens ou services vendus aux clients est traitée par le personnel employé par l'entreprise.
Mais en situation de suractivité, les ressources internes peuvent s'avérer insuffisantes. Que faire? Recruter, me direz-vous...
La réponse est oui, si cette situation doit durer et que l'entreprise dispose d'assez de visibilité sur la demande clients pour considérer que cette embauche sera amortie par un supplément de chiffre d'affaires durable.
Faut-il encore trouver le candidat qui aura le bon profil et qui pourra être rapidement opérationnel.
L'expérience montre que réunir ces deux conditions est un challenge de taille pour tout employeur...
C'est pour cette raison, que le recours à la sous-traitance est une solution couramment utilisée.

1- QUELS SONT LES CRITÈRES DE CHOIX D'UN SOUS-TRAITANT?

- Ses compétences et la qualité du service qu'il vous garantit,
- Sa disponibilité en regard de vos besoins,
- Sa capacité à s'intégrer aux process de votre entreprise et aux contraintes qui sont les siennes,
- Le prix.

2- ÉTABLIR UN CONTRAT:

Le contrat de sous-traitance doit obligatoirement prévoir un certain nombre de clauses. Parmi les clauses obligatoires, on trouve notamment :

- L’identification des parties signataires du contrat,
- L’objet du contrat et le détail des prestations sous-traitées,
- La durée du contrat (penser aussi à préciser le(s) délais de livraison),
- Les obligations réciproques,
- L'obligation de fournir les 3 attestations de vigilance tous les 6 mois,
- Le montant des prestations sous-traitées,
- Les modalités de facturation et de règlement,
- Le Tribunal compétent en cas de litige,
-...

Le contrat peut être complété par des clauses non obligatoires (mais fortement recommandées) :

- Clause de non concurrence vis à vis de votre client,
- Clause prévoyant des pénalités de retard pour non respect des délais,
- Clause de résiliation, de ruptures et indemnités en cas de non respect des dispositions du contrat
- Clause relative aux conditions de responsabilité et d’assurance,
- Clause de confidentialité et de déontologie,
- Clause relative au transfert de propriété,
- ...

3- DEMANDER AU SOUS-TRAITANT LES ATTESTATIONS DE VIGILANCE:

Une obligation de vigilance est prévue par les articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale ainsi que par les articles L8222-1 à L8222-5 du Code du travail.

Pour tout contrat supérieur à 5000 euros HT, vous devez demander au sous-traitant trois attestations de vigilance:

- Une attestation d'immatriculation (extrait K bis ou carte d’inscription au répertoire des métiers,.. ),
- Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers ou dans le cas contraire, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers,
- Une attestation de moins de 6 mois émanant de l’Urssaf dont il dépend.

A noter: L'obligation légale ne se limite pas à demander ces documents au sous-traitant, vous devez aussi vérifier la validité de ceux-ci (par exemple sur le site de l'Urssaf). Penser à faire cette demande au minimum tous les 6 mois si la durée du contrat excède le semestre.

4 - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES:

- Le donneur d'ordre doit respecter les obligations stipulées dans le contrat de sous-traitance.
- Il est important que le contrat de sous-traitance soit en adéquation avec le contrat que vous avez signé avec votre client. Celui-ci peut vous demander de soumettre à son accord le recours à la sous-traitance (c'est le cas des marchés publics). Sachez, qu'en cas de défaillance du sous-traitant, votre client mettra en jeu votre responsabilité.

5 - COMMENT TROUVER UN SOUS-TRAITANT?

Le recours à la sous-traitance présente certains avantages mais c'est aussi un risque qu'il faut maîtriser.
Dans ces conditions, le choix du sous-traitant impose de la prudence...

Le réseau est souvent le bon moyen pour trouver un sous-traitant.
Cette solution présente plusieurs avantages:
- valider la fiabilité du sous-traitant,
- valider ses compétences métier,
- obtenir des retours d'expérience,
- établir une relation de confiance,
-...
Lorsque vous avez déniché un sous-traitant en qui vous avez confiance, faites le nécessaire pour le "bichonner" car il vaut de l'or!