Les dispositifs d'exonération de charges sociales
Divers dispositifs d'exonération de charges sociales sont ouverts aux entreprises. Ces exonérations visent à alléger le coût du travail, à favoriser l'emploi , la formation , l'insertion professionnelle ou le développement économique de certaines zones géographiques en France.
Sensibiliser les entreprises aux possibilités offertes par les textes pour bénéficier d'exonération de charges sociales.
- Avoir recours aux conseils de l'expert-comptable ou à un spécialiste du droit social et du code de la Sécurité sociale,
- Respecter toutes les dispositions légales, les entreprises bénéficiaires d'exonérations font l'objet de nombreux contrôles,
- Attention au règles éventuelles de non cumul des dispositifs.
La France est réputée pour avoir un coût du travail plutôt élevé. Des dispositifs ont été mis en place pour proposer aux entreprises des systèmes de réductions des cotisations sociales.
Il n'est pas toujours aisé pour les entreprises d'appréhender ce domaine très règlementé et dont les modalités d'application sont complexes. Par ailleurs, les dispositions légales applicables changent fréquemment.
Il est donc vivement recommandé de s'adresser à un expert-comptable pour gérer et valider toute initiative dans ce domaine.
L'objectif de cette documentation est de lister les principaux dispositifs d'exonération. Chacun est soumis à des règles et conditions de droit et d'application spécifiques. Il est donc indispensable d'être prudent car les entreprises qui ne les respectent pas s'exposent à des redressements systématiques lors des contrôles de l'URSSAF.
On peut classer les dispositifs d'exonération de charges sociales selon 4 catégories:
- EXONÉRATIONS GÉNÉRALE:S
. La réduction générale,
. La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires,
. La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires,
. L'Acre (Aide aux créateurs d'entreprise)
Consulter le lien ci-dessous pour de plus amples informations:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneratio…
- EXONÉRATIONS OU AIDES À CARACTÈRE GÉOGRAPHIQUE:
Consulter le lien ci-dessous pour de plus amples informations:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneratio…
- EXONÉRATIONS OU AIDES LIÉES À LA PERSONNES:
. Contrat d'apprentissage,
. Contrat de professionnalisation,
. Contrat unique d'insertion (CUI),
. Contrat de génération.
Consulter le lien ci-dessous pour de plus amples informations:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneratio…
- EXONÉRATIONS OU AIDES LIÉES AU SECTEUR D'ACTIVITÉ:
. Jeunes entreprises innovantes,
. Structures de réinsertion,
. etc...
Consulter le lien ci-dessous pour de plus amples informations:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneratio…