Montant de l'intéressement

CALCUL DE L'INTÉRESSEMENT:

Les modalités de calcul de l'intéressement global alloué par l'entreprise sont précisées dans l'accord d'intéressement.

L'intéressement se calcule par application d'une formule de calcul proposée par l'employeur.

L'intéressement doit être calculé sur la base des performances de l'entreprise ou de ses résultats. Il doit revêtir un caractère aléatoire.

RÉPARTITION DE L'INTÉRESSEMENT ENTRE LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES:

Les modalités de répartition de l'intéressement global entre les salariés bénéficiaires sont décrites dans l'accord d'intéressement. Les dispositions retenues doivent être précisément formulées.

Plusieurs systèmes de répartition peuvent être envisagés, dont notamment:

- une répartition uniforme entre tous les salariés,
- une répartition proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié,
- une répartition combinant plusieurs critères.

A noter :
Attention au dispositif de la répartition uniforme. Son utilisation doit conduire à répartir l’enveloppe globale entre tous les salariés sans tenir compte du salaire ou du temps de présence.
En ce qui concerne le temps de présence, les salariés à temps partiel ou embauché en cours d'année devront percevoir un intéressement identique aux salariés travaillant à temps plein ou présents toute l'année.

PLAFONNEMENT APPLICABLE AUX PRIMES D'INTÉRESSEMENT:

Pour bénéficier des exonération de cotisations sociales, il est indispensable de respecter les plafonds imposés par la loi.
Attention, ces plafonds varient chaque année.

Le respect des plafonds s'impose cumulativement à deux niveaux différents.

- Plafonnement de la prime globale d'intéressement (avant répartition):

Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel de l'entreprise au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement.
Tous les salaires sont pris en compte, y compris ceux du personnel ne bénéficiant pas de l'intéressement.

- Plafond individuel:

Le montant de la primes allouée à un même bénéficiaire ne peut, au titre d’un exercice, dépasser une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (20 262 euros pour 2019).

A noter: Pour les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels.

Concernant les salariés n'ayant pas accompli une année complète dans l'entreprise, le plafond individuel sera calculé au prorata du temps de présence.