Plan d'épargne entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif. Les salariés, avec l’aide de l’entreprise, se constituent un portefeuille de valeurs mobilières. Des contributions de l’entreprise (abondements), peuvent venir compléter les versements des salariés. Les sommes du plan d’épargne entreprise (PEE), sont indisponibles pendant un délai d’au moins 5 ans (sauf dans le cas de déblocages exceptionnels : mariage, naissance d’un enfant, acquisition ou construction de la résidence principale...).  

Il est à noter que le plan d’épargne entreprise peut être mis en place au sein de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe, on parle alors de PEI.

Le règlement intérieur du PEE doit indiquer la façon dont les salariés sont informés de l’existence de celui-ci. Il doit concerner tous les salariés, mais une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. Un livret d’épargne salariale est remis au salarié.

Lors d’une rupture du contrat de travail, le salarié reçoit un récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Le document précise les modalités de prise en charge des frais de tenue de compte-conservation : ils peuvent être pris en charge par l’entreprise ou prélevés sur les avoirs.

Sous certaines conditions, le PEE peut être conservé en cas de rupture du contrat de travail. 

Comment alimenter le plan d’épargne entreprise ?

Le salarié peut alimenter son PEE avec les sommes issues  :

• de l'intéressement

• de la participation

• du transfert d’autres plans d’épargne salariale

• de versements volontaires

• d’un compte épargne temps

Ces versements font l’objet d’un plafonnement, ils sont limités à 25% de la rémunération annuelle brute chaque année. A noter que le règlement du PEE peut prévoir un versement annuel minimum, de 160€ maximum.

L’entreprise peut également alimenter un PEE, via des versements (abondement). Cet abondement ne doit pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié et ne pas être supérieur à 3178,56 €. Il peut toutefois monter jusqu’à 5721,41 € dans le cas où l’entreprise investie dans des actions ou des certificats qu’elle a elle-même émis.

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