Recrutement d'un travailleur étranger
L'employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois, doit payer une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Connaître le montant et les conditions de paiement de la taxe due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Recrutement d'un travailleur étranger pour une période comprise entre 3 et 12 mois:
L'employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois doit payer une taxe l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Le montant de cette taxe varie selon le salaire versé :
- 74 € pour une salaire inférieur ou égal au Smic ;
- 210 € pour un salaire supérieur au Smic et inférieur ou égal à une fois et demie le Smic ;
- 300 € lorsque le salaire est supérieur à une fois et demie le Smic ;
- 72 € dans le cas où le recrutement est effectué dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels.
Recrutement d'un travailleur étranger pour une période supérieure à 12 mois:
Pour les contrats de travail de plus de 12 mois et les CDI (Contrat de travail à durée indéterminé), l'employeur doit verser à l'OFII une taxe de 55 % d'un mois de salaire brut dans la limite de 2,5 SMIC.