TVA Régime réel normal (RN)
Le régime réel normal est un régime d'imposition de la TVA qui concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
- Connaître les obligations comptables du régime réel normal d'imposition
- Connaître les entreprises concernées par le régime réel normal d'imposition
Bien comprendre le fonctionnement du régime réel normal d'imposition
Dans la fiscalité des entreprises, toutes les opérations ne sont pas imposables à la TVA. Le paiement ou non de cette taxe dépend du régime fiscal auquel votre entreprise est soumise. Dans cet article, nous nous intéressons au régime réel normal, un régime d'imposition à la TVA accessible à toutes les entreprises, sous réserve d'un certain nombre d'obligations comptables.
Qu'est-ce que le régime réel normal ?
Avec le régime réel simplifié et la franchise en base de TVA, le régime réel normal fait partie des trois régimes déclaratifs en matière de la TVA. Il s'applique sur les bénéfices réalisés par l'entreprise et obéit à un certain nombre d'obligations comptables :
- Fourniture des pièces justificatives d'une comptabilité régulière et sincère ;
- Enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine ;
- Faire un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
- Établissement de comptes annuels incluant un bilan, un compte de résultat et des annexes ;
- Tenue d'un livre journal et d'un grand livre.
Les entreprises souhaitant adopter ce type de régime sont normalement tenues d'en faire la demande à leur service des impôts. Et une fois soumises à ce régime d'imposition, elles établissent mensuellement une déclaration de TVA, en tenant compte des opérations du mois précédent.
Quelles sont les entreprises concernées par le régime réel normal ?
Ce régime est applicable aux entreprises "de plein droit" ou "sur option".
L'application de plein droit est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes dépasse 238 000 € (pour les prestations de services) et 789 000 € (pour les activités de commerce et de l'hébergement), et celles dont la TVA due est inférieure à 15 000 €.
Si votre chiffre d'affaires est en-dessous des seuils mentionnés, le régime du réel normal d'imposition devient alors une option. Il faudra néanmoins exercer cette option avant le 1er février de l'année d'application du régime réel normal. C'est une option également valable pour les nouvelles entreprises, jusqu'à leur première déclaration de résultat.