Accident de trajet

Les accidents de trajet concernent tout accident survenant lors d’un trajet entre un lieu de résidence habituel ou un lieu de restauration, et le lieu de travail ou un lieu de formation.

Comme les accidents du travail, ils doivent faire l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès de la caisse nationale d’assurance maladie dont dépend le salarié victime, dans un délai maximum de 48 heures.

Les accidents de trajet doivent impérativement être distingués des accidents du travail. En effet, les conséquences sont différentes pour l’employeur et la protection n’est pas la même pour le salarié.

Pour l’employeur, le risque d’accident du trajet est couvert par une cotisation forfaitaire auprès de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), qui ne dépend pas du nombre d’accidents de trajet déclarés. Vous pouvez même solliciter une réduction de ce forfait si vous prenez des mesures adéquates pour réduire le nombre d’accidents du trajet.

En revanche, le nombre d’accidents du travail déclaré peut quant à lui faire varier votre taux de cotisation auprès de la Carsat.

Du côté des salariés, les victimes d’accidents du travail bénéficient d’une protection renforcée et ne peuvent être licenciés durant les périodes d’interruption du travail requises par leur état de santé, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le poste pour des raisons non liées à la santé du salarié.

En revanche, en cas d’accident de trajet, vous pouvez licencier un salarié pour des motifs d’organisation du travail, par exemple en cas d’absences répétées. Il vous est néanmoins interdit de licencier un salarié pour des raisons liés à son état de santé.

Enfin, les périodes d’arrêt de travail suivant un accident de trajet ne sont pas prises en compte pour calculer l’ancienneté d’un salarié.