Accident du travail - déclaration
Si un salarié est victime d’un accident du travail, lui et son employeur doivent le déclarer en suivant une procédure précise.
- Permettre une prise en charge à 100% des frais médicaux des salariés victimes
- Permettre aux salariés de bénéficier d’une indemnisation en cas d’incapacité de travail
- Ajuster le futur taux de cotisation pour les accidents du travail
- Déclarer tous les incidents dans les délais demandés
- Différencier accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Les accidents du travail désignent tous les accidents survenus à un salarié pendant ses horaires de travail, ou dans l’exercice de sa profession. Les employés victimes de tels événements sont tenus de vous les déclarer, au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident.
En tant qu’employeur, vous devez ensuite déclarer ces accidents auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié, afin que celui-ci puisse bénéficier d’une prise en charge de ses frais médicaux à 100%. Cette démarche doit avoir lieu dans les 48 heures suivant l’accident, dimanches et jours fériés non compris. Tous les accidents doivent être déclarés, quelle que soit leur gravité.
Les employeurs peuvent effectuer la déclaration d’un accident de travail (DAT) en ligne sur le site net-entreprise.fr, en envoyant un fichier EDI depuis leur logiciel de gestion ou bien en remplissant un formulaire CERFA papier.
Une fois la déclaration prise en compte, vous recevez une feuille d’accident du travail à remettre à votre salarié.
En cas d’accident du travail, votre salarié doit également faire rapidement constater ses blessures par un médecin. C’est ce dernier qui décidera si le salarié doit bénéficier d’un arrêt de travail pour se remettre. Suite à un accident, un employé peut se retrouver en incapacité de travail temporaire ou bien en incapacité permanente, si ses blessures l’empêchent de réintégrer son poste. Dans le premier cas, il a le droit à une indemnisation journalière. Dans le second cas, il perçoit une rente.
C’est la CPAM qui décide, en fonction des informations fournies, si l’accident revêt bien un caractère professionnel ou pas.
Les accidents de travail que vous déclarez seront pris en compte chaque année pour calculer votre futur taux de cotisation.
À savoir : les accidents du travail et les accidents de trajet n’ont pas les mêmes conséquences pour l’entreprise et ne doivent donc pas être confondus. Il faut également les différencier des maladies professionnelles : un accident du travail a un caractère soudain, contrairement à une maladie.