Accident du travail - taux

Afin d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet ou de maladies professionnelles, tous les employeurs versent une cotisation dédiée à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Cette cotisation est calculée à partir d’un taux précis, établi en fonction des critères suivants :
- Activité principale de l’établissement
- Taille de l’entreprise
- Secteur d’activité
- Fréquence et gravité des accidents survenus

Les taux applicables sont déterminés par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et mis à jour chaque année. Ils se basent sur le nombre d’incidents déclarés dans votre entreprise ou votre secteur sur les trois dernières années, ainsi que sur un coût moyen par niveau d’accident. Une moyenne différente est calculée pour chaque niveau de gravité des sinistres. Il s’agit de la moyenne des dépenses engagées pour indemniser des salariés victimes d’accidents comparables dans votre secteur d’activité. Plus votre entreprise ou votre secteur a connu des incidents graves, plus le taux sera élevé.

Les entreprises de moins de 20 salariés ont un taux collectif, qui dépend de leur activité.
Entre 20 et 149 salariés, les entreprises ont un taux mixte.
A partir de 150 employés, le taux est individuel et dépend uniquement du nombre de sinistres dans votre établissement.

Si vous avez plusieurs établissements, vous avez la possibilité de choisir un taux unique. Sinon, par défaut chaque établissement possède son propre taux.

En tant qu’employeur, vous avez accès à un compte AT-MP en ligne, qui vous donne le taux applicable à votre entreprise et le détail de son calcul. Ce service vous permet également de suivre en temps réel les déclarations de sinistres dans votre entreprise ou votre secteur d’activité, afin d’anticiper vos futurs taux.