Arrêt maladie

Dès lors qu’un salarié est dans l’incapacité d’assurer son travail, pour cause de maladie ou parce qu’il a été victime d’un accident du travail, celui-ci peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’indemnisation est assurée par la CPAM, ainsi que par l’employeur quand les conditions nécessaires sont réunies.

L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin. Il s’agit d’un document comportant 3 feuillets. Les deux premiers sont destinés à la CPAM.

Pour bénéficier de l’indemnisation de la CPAM, le salarié doit renvoyer l’arrêt de travail rempli à sa caisse d’assurance maladie, dans les deux jours suivant le début de celui-ci. Il doit également vous faire parvenir le 3ème volet, destiné à l’employeur. Il doit également avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt, ou bien avoir cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire.

L’arrêt peut être prolongé, auquel cas le salarié doit également faire parvenir la prolongation à la CPAM et à son employeur dans les mêmes délais que l’arrêt initial.

L’indemnité versée par la CPAM correspond à la moitié du salaire brut journalier pour un arrêt maladie, et à 60 à 80% en cas d’accident du travail. Elle est également plafonnée, en fonction de la durée de l’arrêt et du nombre d’enfants à charge.

Si votre salarié en arrêt a au moins un an d’ancienneté, qu’il est indemnisé par la CPAM, soigné en France ou dans l’Union européenne, et qu’il vous a transmis son arrêt dans les délais, vous devez également lui verser une indemnité.

L’indemnisation complémentaire débute à partir du 8ème jour d’arrêt. Sa durée dépend de l’ancienneté de votre salarié. Ce complément lui permet de percevoir 90% de son salaire journalier de référence sur la première moitié de la période indemnisée, et 66,6% sur la seconde moitié.

Le salarié arrêté est tenu de rester chez lui, sauf si des horaires de sortie sont prévus. Il a interdiction de travailler. Des contrôles peuvent avoir lieu durant l’arrêt de travail pour éviter les abus, à votre initiative ou à celui de la CPAM.

A l’issue d’un arrêt de travail, une visite médicale peut être prévue pour organiser la reprise d’activité. Dans certains cas, celle-ci peut avoir lieu sous forme de temps partiel.

Parfois, votre salarié peut être déclaré inapte à reprendre son poste. Si son état de santé n’est pas incompatible avec une activité professionnelle, vous devez alors lui proposer un autre poste adapté à sa condition médicale.