Congé de maternité (secteur privé)

Le congé maternité est un droit pour toutes les femmes salariées qui attendent la naissance d’un enfant. Même si sa durée et ses modalités peuvent être aménagées, ce congé est obligatoire.

Le congé de maternité débute entre 6 et 8 semaines avant la date prévue pour l’accouchement, un délai qui dépend du nombre d’enfants à charge. Cette durée passe à 12 semaines si la salariée attend des jumeaux, et à 24 pour un nombre d’enfants supérieur.

Après cette date, le congé se prolonge entre 10 et 18 semaines pour une naissance unique, et 22 semaines pour des naissances multiples.

La durée totale du congé peut être réduite si la salariée le souhaite. Cependant, elle ne peut être inférieure à 8 semaines, dont 6 doivent être prises après la naissance. Le début du congé peut également être reporté sur avis médical, au maximum de 3 semaines, ou bien avancé. La durée du congé postnatal est alors ajustée en fonction.

En cas d’accouchement prématuré ou au contraire plus tardif que prévu, la durée du congé peut être prolongée. Il en va de même en cas de grossesse pathologique, afin de protéger la femme enceinte et la santé de l’enfant à naître.

Enfin, en cas de décès de l’enfant, la mère conserve le droit à son congé maternité, dès lors que les seuils de viabilité étaient atteints (grossesse d’au moins 22 semaines et enfant d’au moins 500g).

Les salariées n’ont pas l’obligation d’annoncer leur grossesse à leur employeur dans un délai spécifique. Néanmoins, elles doivent vous prévenir par lettre recommandée au moment où elles prennent leur congé de maternité, en précisant le motif et en fournissant un certificat médical de grossesse. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à entretenir un climat de confiance auprès de vos salariées : celles-ci seront plus enclines à vous prévenir tôt, ce qui facilitera l’organisation du travail durant leur congé.

De son côté, l’employeur a également des obligations :

-          Vous ne pouvez pas licencier une salariée enceinte,

-          A la fin du congé, la salariée doit pouvoir reprendre son poste ou un autre équivalent, notamment en termes de rémunération,

-          Votre employée peut solliciter un entretien pour discuter de son évolution professionnelle,

-          Vous devez prévoir une visite médicale obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise du travail.