Contrat de travail

Un contrat de travail est conclu entre un employeur et chaque personne employée. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Dans ce cas, l’entreprise est représentée par son gérant ou par les salariés chargés du recrutement.

Toute personne majeure peut souscrire un contrat, à l’exception des personnes sous tutelle. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également signer un contrat avec l’autorisation de leur représentant légal. En dessous de cet âge, il est interdit d’employer un mineur, en dehors de quelques exceptions bien encadrées.

Il existe de nombreux types de contrat possibles. Les plus courants sont les suivants :
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Contrat temporaire (intérim ou travail saisonnier)
- Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Contrats d’insertion.

Ces contrats peuvent être à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat de travail est généralement un document écrit. Il doit être rédigé en français et réalisé en deux exemplaires minimum, signés par les deux parties. Dans le cas d’un CDI à temps plein, le contrat peut éventuellement être oral, mais l’embauche doit néanmoins être matérialisée par une déclaration préalable à l’embauche, faite auprès de l’URSSAF ou de la Mutualité Sociale Agricole. Dans tous les autres cas, le contrat doit être écrit.

Lors de la rédaction d’un contrat de travail, vous devez respecter les clauses prévues par le Code du Travail et les éventuelles conventions collectives applicables. Le contrat précise généralement la durée de travail et les horaires prévus, le lieu de travail, les exigences spécifiques du poste, la rémunération prévue, les congés ainsi que la période d’essai (dont la durée maximale est fixée par la loi).

Vous pouvez également ajouter d’autres clauses spécifiques à votre entreprise ou au type de poste concerné, dès lors que celles-ci sont légales (pas de clause discriminatoire par exemple) : clauses de non-concurrence, de mobilité, engagements de confidentialité, port d’uniforme…

Un contrat clair et précis facilite la relation de travail. Il peut également éviter des malentendus ultérieurs. Assurez-vous donc de bien spécifier tout ce qui est essentiel pour occuper le poste à pourvoir. N’hésitez pas à vous faire assister par un juriste ou un expert-comptable si besoin.

Des modèles de contrats préétablis peuvent vous aider à gagner du temps et à ne rien oublier d’important lors de la rédaction du contrat. Ces modèles pourront être réutilisés par la suite si vous embauchez d’autres salariés sur des postes similaires.