Décès d'un collaborateur

Le décès d’un collaborateur est une situation extrêmement délicate qui doit donner lieu à différentes actions.

Si le décès est dû à un accident de travail mortel, l’entreprise doit :

• effectuer dans les 48h une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie du collaborateur

• informer le CHSCT pour que celui-ci réalise une enquête et établisse un rapport

Si le décès a lieu en dehors du lieu de travail, il est par nature un cas de force majeure qui entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

D’un point de vue administratif, l’employeur doit alors :

• établir le bulletin de travail ainsi que le solde tout compte

• radier le collaborateur du registre du personnel

• mentionner sur le DADS les sommes versées aux ayants droit du collaborateur décédé

• informer les différents organismes sociaux, tels que l’Urssaf, Pôle emploi ou encore la médecine du travail.

L’employeur doit également verser au notaire chargé de la succession :

• le salaire du mois en cours pour le travail effectué avant le décès ainsi que les éventuelles primes au prorata du temps de présence du collaborateur décédé.

• verser une indemnité compensatrice de congé calculée sur la base des congés annuels payés qui n’ont pas été pris

• verser une indemnité en espèces correspondant aux droits acquis concernant la contrepartie obligatoire de repos

• verser la liquidation anticipée des droits d’épargne salariale

• donner l’attestation de salaire pour le calcul du capital décès

Le décès d’un collaborateur est un événement grave qui doit également être traité auprès des équipes :

• Si le décès est dû à un suicide, il faut s’assurer que personne d’autre n’a de pensées suicidaires

• Libérez du temps aux collaborateurs afin que ceux-ci puissent se rendre aux funérailles. Communiquez la date et l’horaire des funérailles à l’ensemble des collaborateurs

• Mettez en place un programme de soutien psychologique par le biais du programme d’aide aux employés (PAE)

• Mettez en place des espaces de discussions durant les pauses et les repas pour permettre à tous de discuter de l'événement

• Gardez en tête que les collaborateurs ne peuvent pas se remettre directement au travail, et ne seront pas aussi productifs qu’auparavant lors de la période suivant le décès