Gestion de la durée du travail
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Néanmoins, un certain nombre de règles permettent d’aménager le temps de travail de façon adaptée aux besoins de l’entreprise.
- Respecter les réglementations en vigueur sur l’aménagement du temps de travail
- Suivre de près la durée hebdomadaire de travail des salariés
- En cas de travail nocturne ou le dimanche, respecter les règles associées afin de permettre aux salariés de récupérer
La loi française a fixé la durée de travail à 35 heures hebdomadaires. Dans ce temps sont inclus les pauses prévues par la loi (20 minutes d’affilée pour toute journée de 6 heures ou plus), les délais pour revêtir et enlever une tenue de travail, ainsi que les déplacements professionnels. Au-dessus de ce seuil, les heures effectuées par les salariés sont comptabilisées comme des heures supplémentaires.
Les entreprises peuvent cependant répartir le temps de travail sur des périodes plus larges, afin de s’adapter aux spécificités de leurs activités. Idéalement, ces aménagements doivent faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise. Néanmoins, l’employeur peut aussi prendre la décision, en respectant les limites suivantes :
- La répartition s’effectue sur neuf semaines maximum si vous employez moins de cinquante salariés
- Elle s’effectue sur quatre semaines maximum au-dessus de ce seuil.
La loi prévoit également une durée maximale hebdomadaire plafonnée à 48 heures, sauf dérogations pour circonstances exceptionnelles. Les salariés cumulant plusieurs emplois sont également soumis à ces règles.
Dans certains cas, les entreprises peuvent avoir besoin de faire travailler des collaborateurs en soirée ou la nuit. Le travail en soirée concerne la tranche horaire entre 21h et minuit, le travail de nuit intervient entre 21h et 7h. Le travail nocturne fait l’objet d’un certain nombre de règles afin de préserver la santé des salariés. En tant qu’employeur, vous devez être très vigilant pour s’assurer que celles-ci sont respectées. Le travail nocturne est notamment interdit aux personnes de moins de 18 ans. Les femmes enceintes ou ayant récemment accouché bénéficient également de mesures de protection. Enfin, le travail de nuit ne doit pas excéder 40 heures hebdomadaires.
De la même façon, certaines entreprises peuvent avoir des dérogations temporaires ou permanentes pour faire travailler des salariés le dimanche. C’est notamment le cas des commerces alimentaires, de la plupart des activités liées au tourisme et de sites industriels fonctionnant en continu. Si le travail le dimanche ne figure pas dans le contrat de travail, vos salariés peuvent le refuser. En contrepartie de ces dérogations, les employeurs doivent prévoir au moins 24 heures de récupération sur un autre jour de la semaine (le fameux repos dominical).