Heures supplémentaires
Quand un salarié dépasse la durée légale du travail, il effectue des heures supplémentaires, qui donnent lieu à une rémunération majorée ou à un repos compensateur.
- Permettre une certaine flexibilité en matière de durée du travail pour l’employeur
- Offrir une compensation aux salariés pour le travail supplémentaire
- Suivre précisément le nombre d’heures effectuées par le salarié
- Vérifier si l’entreprise est soumise à des accords de branche pour les heures supplémentaires.
- Si nécessaire, établir des accords d’entreprise pour préciser la durée du travail et le décompte des heures supplémentaires.
Au-delà de 35 heures hebdomadaires, toute heure de travail effectuée est considérée comme une heure supplémentaire pour les salariés à temps plein. Vous devez rémunérer ces heures de travail de façon majorée : au minimum 10% si un accord ou une convention le prévoit, sinon 25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà.
Par ailleurs, en dehors de dispositions spécifiques prévues dans un accord d’entreprise ou une convention collective, toute heure supplémentaire effectuée au-delà d’une limite de 220 heures annuelles doit obligatoirement être compensée par un repos équivalent. Vous devez également obtenir l’accord des représentants du personnel si vous prévoyez de dépasser ce plafond.
Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires. Si ces heures dépassent un dixième du temps de travail prévu dans le contrat, elles donnent lieu à une majoration de 25%.
Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont de nouveau exonérées de cotisations sociales pour les employeurs, et la rémunération associée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (dans la limite de 5000 € annuels).
Il existe un troisième cas de figure, courant notamment chez les cadres : le forfait en heures ou en jours. Dans ce cas, la durée du travail est fixée de manière annuelle, en heures ou en jours.
Les salariés concernés par un forfait annuel en heures sont soumis aux mêmes règles que les autres en matière de durée maximale du travail (par jour et par semaine). L’employeur doit également respecter les temps de repos prévus par la loi.
Les salariés au forfait jour ne sont pas concernés par les limitations sur la durée maximale du travail. Ils ont cependant le droit aux mêmes jours de repos que les autres. Le nombre de jours travaillés est en général fixé à 218, avec des jours de repos supplémentaires prévus en compensation. Ils peuvent s’ils le souhaitent renoncer à certains de ces jours de repos, sans dépasser 235 jours de travail annuels : vous devez alors rémunérer les jours de travail supplémentaires effectués avec une majoration de 10% au minimum.