Jours fériés
Les jours fériés, habituellement chômés, peuvent être travaillés sous certaines conditions.
- Savoir dans quelles conditions un jour férié peut être travaillé.
- Consulter les salariés pour choisir avec eux quand effectuer la journée de solidarité
Le calendrier français comporte 11 jours fériés, qui correspondent pour la plupart à des fêtes religieuses catholiques ou à des dates marquantes de l’histoire nationale. Il s’agit des jours suivants :
1. Jour de l’an, le 1er janvier
2. Lundi de Pâques
3. Fête du travail le 1er mai
4. Victoire de 1945 le 8 mai
5. Jeudi de l’Ascension
6. Lundi de Pentecôte
7. Fête nationale le 14 juillet
8. Assomption le 15 août
9. Toussaint le 1er novembre
10. Armistice de 1918 le 11 novembre
11. Noël le 25 décembre
A l’exception du 1er mai, obligatoirement chômé pour tous les salariés, les autres jours peuvent être chômés ou travaillés dès lors que vos salariés ont plus de 18 ans. Cela dépend des accords d’entreprise ou des conventions collectives en vigueur. A défaut de tels accords, la décision revient à l’employeur.
Tous les jours fériés chômés sont rémunérés comme des jours de travail habituels.
Vous pouvez aussi décider d’accorder un pont à vos salariés, quand un ou deux jours ouvrables sont intercalés entre un jour férié et les jours de repos hebdomadaires.
Depuis 2004, une journée de solidarité est prévue au bénéfice des personnes âgées et handicapées. Cette journée est travaillée mais la rémunération des salariés est reversée à l’Etat par l’employeur, sous la forme d’une Contribution Solidarité Autonomie qui représente 0,30 % de la masse salariale brute. Pour cette journée, vous pouvez choisir de faire travailler vos salariés durant un jour habituellement férié, ou bien durant un autre jour habituellement chômé (congés payés, jours de repos compensateur…) Les modalités doivent être fixées par des accords d’entreprise, ou à défaut par l’employeur, après consultation du comité social et économique.
A savoir : les salariés d’autres confessions que le catholicisme peuvent demander à leur employeur 3 jours de congés supplémentaires pour assister aux fêtes prévues dans leur religion. Ils doivent au préalable demander l’autorisation de leur employeur. Néanmoins, celui-ci ne peut pas refuser ces jours de congés, sauf si cela représente un risque pour le fonctionnement de l’entreprise.