Programmes de prévention des dépendances (drogues - alcool - tabac)

La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes sur le lieu de travail est un phénomène en augmentation. Pour les employeurs, cette éventualité présente des risques importants : ils sont en effet tenus d’assurer la sécurité de leurs employés dans le cadre professionnel; or une personne sous l’emprise de telles substances ou en état d’ébriété peut s’avérer dangereuse pour elle comme pour ses collègues.

Par ailleurs, certaines professions sensibles imposent aux professionnels d’être en pleine possession de leurs moyens, pour ne pas mettre en danger la vie d’autrui : conducteurs de bus, salariés du secteur nucléaire…

Sur le plan légal, la consommation d’alcool bénéficie d’une certaine tolérance, avec quatre boissons dont la consommation est autorisée sur le lieu de travail : le vin, le cidre, le poiré et la bière. Dans tous les autres cas, l’entreprise encourt une amende de 3 750 euros pour chaque salarié ayant consommé un alcool non autorisé. L’employeur peut également être tenu pour responsable si l’un de ses salariés est impliqué dans un accident en état d’ivresse alors qu’il vient de son lieu de travail.

La consommation de drogues est en revanche totalement interdite. En cas de consommation de produits stupéfiants sur leur lieu de travail, ou bien s’ils sont sous l’effet de tels produits durant leur activité professionnelle, les salariés encourent une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Pour prévenir ce type de situation, vous disposez de plusieurs possibilités :

-     Vous pouvez tout d’abord mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation, avec l’aide si nécessaire de la médecine du travail et du CHSCT.

-     Instaurez une collaboration étroite entre le management et les différents acteurs, afin de détecter précocement les signes d’addiction. Plus tôt vous agissez, meilleures sont les chances d’éviter à vos employés une addiction chronique, bien plus difficile à éradiquer.

-     Vous avez également la possibilité d’interdire explicitement la consommation d’alcool (y compris ceux habituellement autorisés) et de stupéfiants dans le cadre professionnel, en le mentionnant dans le règlement intérieur ou une note de service.

-     Si une telle interdiction est en vigueur, vous avez le droit d’organiser des dépistages si le contexte le justifie (risque de mise en danger du salarié ou de la vie d’autrui), en ayant recueilli au préalable l’accord des employés et à condition de ne pas porter une atteinte excessive à leur vie privée.