Repos compensateurs

En contrepartie des heures supplémentaires réalisées par un salarié, un employeur a la possibilité d’accorder à ses employés un repos compensateur dit « de remplacement », en lieu et place de la rémunération majorée habituellement prévue. Celui-ci doit être équivalent aux heures effectuées, majoration incluse. Ainsi, une heure supplémentaire rémunérée à 125% doit être remplacée par un repos d’1h15. Cela permet ainsi aux salariés de disposer de davantage de temps personnel.

Attention : pour proposer ce dispositif, celui-ci doit être prévu dans une convention collective ou des accords d’entreprise. A défaut, vous devez vous assurer que les représentants du personnel (Comité d’entreprise, délégués du personnel ou encore Comité Social et Economique) acceptent cette option.

Par ailleurs, si votre salarié dépasse le seuil maximum d’heures supplémentaires prévu au niveau légal, par une convention ou bien par des accords, vous avez l’obligation de lui accorder une période de repos.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, ce repos obligatoire correspond au minimum à 50% des heures effectuées. Au-dessus de ce seuil, il équivaut à 100% des heures supplémentaires réalisées.

Pour ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise par des absences en période de forte activité, vous avez la possibilité de définir les périodes au cours desquelles ce repos compensateur peut être pris. Il faut pour cela établir un accord collectif. En l’absence de tels accords, la loi prévoit que ce repos doit être pris dans les deux mois qui suivent l’acquisition de ce droit.

Le salarié doit faire sa demande de repos au moins une semaine avant la date prévue.

Si jamais le repos acquis ne peut être pris, en raison du décès du salarié ou de la fin de son contrat de travail, vous devez alors verser à ce dernier ou à ses ayants-droits la rémunération correspondant aux heures supplémentaires effectuées.