Uniformes et vêtements à usage professionnel

Pour certains types d’activités, les employeurs peuvent être amenés à fournir des vêtements à leurs salariés : hôtellerie, restauration, agents d’accueil, vendeurs en magasin, mais aussi professions médicales, salariés de sites industriels, laboratoires de recherche, transport aérien ou encore personnel sur les chantiers.

Le port d’uniforme, fréquent dans plusieurs professions en contact régulier avec la clientèle permet de renvoyer une image homogène de l’entreprise. Si vous décidez d’imposer un uniforme à vos employés, veillez à ce que ces tenues soient adaptées à l’environnement de travail : évitez par exemple les vêtements trop chauds dans des locaux non climatisés. Assurez-vous aussi que les tenues sont disponibles dans une large gamme de tailles, pour s’adapter à tous vos employés. Enfin, les femmes apprécient généralement d’avoir le choix entre jupe et pantalon.

Des tenues confortables, neutres et seyantes seront plus facilement acceptées par les salariés que des vêtements trop originaux ou désagréables à porter. Idéalement, impliquez ces derniers dans le choix des tenues.

Si vous prenez en charge l’achat de ces vêtements mais que ceux-ci appartiennent à vos salariés, alors ceux-ci sont considérés comme un avantage en nature. Ces dépenses sont soumises aux cotisations sociales. Néanmoins, certains critères permettent de faire entrer les achats de vêtements dans la catégorie des frais d’entreprise : ils sont alors exonérés de ces cotisations.

Tous les équipements de protection (casques, lunettes, chaussures de chantier) entrent d’emblée dans cette catégorie, y compris les bleus de travail, dès lors qu’ils servent à protéger les salariés.

En dehors de ce cas, les achats de vêtement peuvent être considérés comme des frais d’entreprise à deux conditions : leur port est obligatoire et les vêtements appartiennent à l’entreprise. Si une agence d’accueil demande à ses salariés de porter des tenues spécifiques qui sont sa propriété, elle entre dans cette catégorie. En revanche, si vous décidez de fournir des tee-shirts promotionnels à vos employés pour un événement, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales.

Dès lors qu’une entreprise impose le port d’un uniforme spécifique, les frais d’entretien des tenues lui incombent. Ceux-ci peuvent également entrer dans la catégorie des frais d’entreprise si les conditions précédemment décrites s’appliquent, et si les dépenses d’entretien sont justifiées.